« Outrage à magistrat »

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Notez les 2 poids, 2 mesures :

Outrage public (très grave) = 3000 € d’amende pour un député

 

Outrage privé (très privé = 4 mois fermes + 4 mois fermes

 

FRANCAIS ! Lisez et comparez !

Qui prend qui pour des cons ?!

OAM1OAM2OAM3OAM4OAM5OAM6OAM7OAM8OAM9Le 28/10/2016

Liberté, égalité, fraternité oui mais pas pour tous le monde ! Encore un bel exemple d’outrage à magistrat avec Sarkozy et Hollande.

Nicolas Sarkozy après l'enregistrement de son interview, le 2 juillet 2014

Nicolas Sarkozy après l’enregistrement de son interview, le 2 juillet 2014 – STEPHANE DE SAKUTIN/AFP

Mercredi soir, lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a passé peu de temps à s’expliquer sur le fond l’affaire pour laquelle il a été mis en examen (« trafic d’influence » et « corruption active »). Il a préféré se concentrer sur le traitement judiciaire injuste dont il dit avoir fait l’objet : selon lui, l’une des deux magistrates instructrices ne peut pas être considérée comme impartiale.

Claire Thépaut est membre du Syndicat de la magistrature, qui a dressé, dans son local parisien, le « mur des cons » (sur lequel figurait Nicolas Sarkozy). A l’occasion d’un reportage au tribunal de Bobigny, elle a répondu à un journaliste de Mediapart qui l’interrogeait sur la défaite de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Elle a dit :

« Ce qui est certain, c’est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance. »

Face aux journalistes Gilles Bouleau et Jean-Pierre Elkabbach, Nicolas Sarkozy a donc rappelé l’appartenance de la juge au Syndicat de la magistrature. Il a ensuite lu un extrait de la lettre qu’il avait reçu de ce syndicat, entre les deux tours de l’élection présidentielle. Dans ce texte, il lui est reproché, entre autres, d’avoir « violé la séparation des pouvoirs » et « dégradé la loi ».

Il a ensuite expliqué que « les deux dames » (les magistrates Claire Thépaut et Patricia Simon) qui l’ont convoqué dans la nuit de mardi à mercredi lui avaient signifié trois motifs de mise en examen « sans même lui avoir posé une question », avant qu’il n’ait « le temps de répondre à quoi que ce soit ».

« Tout justiciable a le droit à un juge impartial »

Puis une série de questions rhétoriques a suivi :

« Est-il normal qu’on choisisse pour instruire une affaire où mon nom est cité un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature ? »

Ou :

« Qui aimerait avoir en face de lui un magistrat dont l’obsession politique est de le détruire ? »

Nicolas Sarkozy a donc expliqué qu’il prendrait « un certain nombre d’initiatives » afin que la magistrate soit dessaisie du dossier.

« Tout justiciable a le droit à un juge impartial. »

Nicolas Sarkozy frôle ici l’outrage à magistrat, qui est caractérisé par le fait de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction. Il pourrait également être accusé de jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle. Pourtant il en sera rien car la justice à deux vitesses !

les paroles de Hollande :

Les propos du président de la République dénonçant la « lâcheté » des juges dans un livre de confidences ont outré les magistrats. Le président de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française parle d’humiliation.

Bertrand Louvel, le premier président de la Cour de cassation (à droite sur la photo), n’a pas mâché ses mots, hier, dénonçant en audience solennelle « un problème institutionnel » posé par les propos de François Hollande.  Photo AFP
Bertrand Louvel, le premier président de la Cour de cassation (à droite sur la photo), n’a pas mâché ses mots, hier, dénonçant en audience solennelle « un problème institutionnel » posé par les propos de François Hollande. Photo AFP

« Cette institution (la justice), qui est une institution de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… » Cette confidence de François Hollande, le président de la République en exercice, faite à Fabrice Lhomme et Gérard Davet, deux journalistes qui publient « Un président ne devrait pas dire ça » (Stock), a mis le feu au monde judiciaire. Elle ruine quatre ans de relations plutôt bonnes entre l’Élysée et les magistrats, ce qui apparaissait comme une exception dans ce quinquennat marqué par les tensions.

« Moi président »

Les magistrats étaient encore une (rare) profession à ne pas grogner contre le gouvernement. Malgré le dénuement extrême de la justice en France, ils étaient reconnaissants à François Hollande de les avoir laissés travailler sereinement depuis 2012, alors que son prédécesseur les mettait sous pression à chaque fait divers. Nicolas Sarkozy était allé jusqu’à traiter les juges de « petits pois », alors que François Hollande affirmait vouloir respecter l’institution. C’était même le quatrième de ses engagements dans sa célèbre anaphore « moi Président » d’entre les deux tours de la présidentielle de 2012 : « Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante, je ne nommerai pas les membres du parquet alors que l’avis du Conseil supérieur de la magistrature n’a pas été dans ce sens. »

Pas plus tard que le 7 octobre, François Hollande a été chaleureusement applaudi au congrès de l’Union syndicale des magistrats qui tenait son congrès à Dijon.

« Un problème institutionnel »

Une semaine après, patatras. Les magistrats sont remontés comme des pendules. Le livre de Fabrice Lhomme et Gérard Davet est sorti mercredi matin. Mercredi soir, les deux plus hauts magistrats de France, le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le procureur général auprès de cette Cour, Jean-Claude Marin, demandaient à être reçus à l’Élysée pour obtenir des explications. Ils sont ressortis de leur rendez-vous comme ils y étaient arrivés : en colère. Et ils l’ont dit sans détour hier, profitant d’une audience solennelle dans la grande salle d’audience de la Cour : « Il n’est pas concevable que la charge de Président […] puisse être utilisée par son titulaire pour contribuer à diffuser parmi les Français une vision aussi dégradante de leur justice », a tancé le président Bertrand Louvel. Selon lui, les propos de François Hollande « posent un problème institutionnel ».

« Humiliation »

Le procureur Jean-Claude Marin a parlé « d’humiliation », soulignant que la rencontre avec le chef de l’État n’avait « pas atténué le sentiment que la magistrature a ressenti ».

Bref, le torchon brûle. Dans sa stratégie de l’omniprésence médiatique avec des confidences savamment distillées auprès de journalistes amis, François Hollande vient d’égaler son prédécesseur dans les dérapages non contrôlés. Ses proches s’arrachent les cheveux : « C’est une catastrophe. Le peu qui restait s’en va. C’est épouvantable. Il n’y a plus de respect du chef de l’État » se lamente (anonymement) un intime. De nombreux élus, dit-il, l’ont appelé dans la nuit pour lui faire part de leur désarroi : « Ils sont atterrés, ils n’en reviennent pas. » Et de s’interroger : « Si François Hollande est candidat à la primaire, quelle campagne peut-il faire ? »

Bonne question. Depuis le Canada où il est en visite, Manuel Valls a tenté de circonscrire le feu, en relevant que « l’indépendance de la justice a été la marque de l’action » de François Hollande. Dans les couloirs de Matignon, on est cependant moins compréhensif : « Vivement que l’on passe au plan B », a lancé hier l’un des proches du Premier ministre.

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